Termes & Conditions
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.miska-paris.com.
Ce document ainsi que les informations complémentaires mentionnées sur le Site constituent les conditions générales de vente du Site de la marque MISKA Paris. Nous vous invitons à lire attentivement les CGV, ainsi que la Politique de confidentialité.
La validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
MISKA Paris peut à tout moment modifier le contenu des CGV. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles. Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
1. CONDITIONS D’ACHAT
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal.
MISKA Paris se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.
MISKA Paris se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de sa base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2. PRODUITS – PRIX
a. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :
– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Si la commande a déjà été validée par l’Acheteur, il sera alors informé du choix dont il dispose, à savoir être livré d’une commande partielle ou annuler la totalité de sa commande.
L’Acheteur disposera alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par MISKA Paris pour confirmer via la procédure proposée par MISKA Paris :
– l’annulation de la totalité de la commande,
– ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par MISKA Paris.
Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée à MISKA Paris via la procédure précisée par MISKA Paris, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison.
La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification à l’Acheteur de l’annulation partielle de la commande. Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, MISKA Paris s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de MISKA Paris ne saurait être engagée sur cette base.
b. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) ou US Dollars ($) Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de port qui seront facturés en sus.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention des produits et les frais de port et d’emballage. Il tient compte d’éventuelles réductions.
Le montant des Frais d’expédition est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de coupon ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
MISKA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
c. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
a. Modalités de la commande
L’Acheteur visualise les Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site en naviguant dans les différentes catégories de Produits.
L’Acheteur peut sélectionner les Produits de son choix en les ajoutant au panier et par la suite cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier.
Le panier contient tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité.
L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV – de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet « COMMANDER ».
L’acheteur est invité à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse email, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison.
L’acheteur est également invité à créer un compte sur le site (avec email et Mot de passe)
L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à MISKA Paris et qui sont stockées dans les systèmes d’information de MISKA Paris et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique de confidentialité.
Après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison, l’Acheteur est informé des différentes options de livraison et du montant des frais de port. L’Acheteur est ensuite invité à sélectionner et valider son mode de paiement.
Le récapitulatif de la commande s’affiche sur une page et reprend l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
b. Confirmation de la commande
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par MISKA Paris à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comportera notamment les informations suivantes :
– la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),
– le montant total de la commande,
– les frais de port,
– confirmation du paiement
MISKA Paris conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par MISKA Paris. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à MISKA Paris les produits reçus et ce, dès la première demande.
En vue de protéger MISKA Paris des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où MISKA Paris ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ceux-ci se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par MISKA Paris ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et MISKA Paris procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
c. Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre MISKA Paris et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
4. PAIEMENT
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par MISKA Paris à l’Acheteur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement. Le Site utilise un module sécurisé de paiement pour la saisie de données de paiement.
Le paiement des achats sur le site pourra être effectué au choix de l’Acheteur soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, soit par PayPal, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
La commande ne sera validée par MISKA Paris qu’après vérification et confirmation de la validité du paiement.
En tout état de cause, MISKA Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de commande manifestement réalisée par un Acheteur vendeur professionnel, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale du Site et/ou d’un non-respect des présentes CGV.
5. LIVRAISON ET RECEPTION
a. Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.
Les Produits seront livrés selon le mode de livraison retenu par l’Acheteur.
b. Délais de livraison
Toute commande effectuée sur le site de www.miska-paris.com sera préparée et expédiée le jour suivant, à la condition que le paiement ait été reçu.
Après avoir traité la commande, les produits seront expédiés selon la méthode d’expédition sélectionnée par le client, et sera livré conformément au délai de livraison spécifié sur le site au moment de la commande.
Les commandes passées le vendredi, les weekends ou durant les vacances ou jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Le délai de livraison estimé est uniquement indiqué à des fins d’information, et s’appliquera à partir de la date d’expédition de la commande.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, MISKA Paris ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur, seront à la charge de ce dernier.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.
c. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, MISKA Paris effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Client. MISKA Paris propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au MISKA Paris de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.
d. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi communiqué par MISKA Paris.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur s’engage à adresser un email de réclamation à MISKA Paris pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits : order@miska-paris.com.
6. CONDITIONS DE RETOUR, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Tout d’abord, en cas de problème, veuillez contacter le service client à : order@miska-paris.com.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires (les jours calendaires comprennent les samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le/les article(s) et obtenir un échange ou le remboursement partiel ou complet de sa commande.
Tous les articles achetés durant les soldes ne seront ni repris ni échangés, et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
- Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s) – accompagné(s) de tous les accessoires éventuels – non porté(s), non lavé(s), non retouché(s) et présentant la bande protectrice pour les bas de maillot de bain ou les maillots une pièce, dans son(leur) conditionnement d’origine intact, muni(s) de leur étiquette code-barre d’origine encore attachée. L’Acheteur est informé que par mesure d’hygiène, les maillots de bain, ainsi que les sous-vêtements faisant l’objet d’un retour, doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements propres, sans retirer la bande protectrice des Produits.
- En outre, le retour du colis de l’Acheteur Devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis. Nous attirons votre attention sur le fait que le consommateur est tenu de conserver une preuve d’envoi tant que celui-ci n’a pas obtenu la confirmation du remboursement. A ce titre, nous recommandons d’utiliser un mode de retour traçable et sécurisé.
- Les articles devront être retournés dans leur emballage initial.
Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).
a. Procédure de retour :
Chaque retour doit impérativement faire l’objet préalable d’une demande de retour en adressant un mail à : order@miska-paris.com.
L ‘acheteur recevra un email de MISKA Paris lui confirmant que son retour a été traité. Le compte bancaire ayant servi au règlement de la commande sera automatiquement crédité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception dans l’entrepôt du colis retourné.
Attention : Tous les articles achetés durant les soldes ne seront ni repris ni échangés, et ne pourront pas donner lieu à remboursement. Si MISKA Paris reçoit un article vendu soldé, le colis sera retourné à l’expéditeur et une notification sera envoyée par courrier électronique à l’acheteur. Aucun remboursement ne sera émis.
Les frais de retour et d’échange sont à la charge de l’acheteur. En revanche, dans l’hypothèse où MISKA Paris aurait commis une erreur lors du traitement de la commande, MISKA Paris pendra à sa charge des frais d’expédition et enverra par retour de mail la procédure à suivre pour le retour.
b. conditions d’échange :
Chaque échange doit impérativement faire l’objet préalable d’une demande en adressant un mail à : order@miska-paris.com.
L’acheteur recevra ensuite un email confirmant la prise en compte de l’échange (dans la limite des stocks disponibles) indiquant les modalités de cet échange.
Le montant total des nouveaux produits devra être inférieur ou égal au montant total des produits retournés.
La commande échangée sera expédiée sous sept (7) jours ouvrés suivant la réintégration en stock des articles retournés. L’Acheteur recevra lors de l’expédition de sa commande échange un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi du colis.
Attention : Tous les articles achetés durant les soldes ne seront ni repris ni échangés, et ne pourront pas donner lieu à remboursement. Si MISKA Paris reçoit un article vendu soldé, le colis sera retourné à l’expéditeur et une notification sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique. Aucun remboursement ne sera émis.
Les frais de retour et d’échange sont à la charge de l’acheteur. En revanche, dans l’hypothèse où MISKA Paris aurait commis une erreur lors du traitement de la commande, MISKA Paris prendra à sa charge les frais d’expédition et à l’acheteur enverra la procédure à suivre pour le retour.
Pour toute question relative au retour, à l’échange ou au remboursement d’un bien, l’Acheteur peut contacter le Service Client : order@miska-paris.com.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de la Marque. Le contenu du Site comprend notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, sigles, marque, noms, la structure et le contenu du Site, son arborescence, identité visuelle, base de données et tout autre élément composant le Site.
L’utilisation du Site n’accorde en aucun cas un droit relatif au droit d’auteur, droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site. A l’exception des dérogations expressément prévue par MISKA Paris, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, modifier, céder ou vendre tout ou partie du Site ou du Contenu du Site, ou de réaliser un contenu dérivé du Contenu du Site.
L’Acheteur est autorisé à effectuer une copie du Contenu du Site aux fins exclusives d’information et pour un usage personnel et privé.
8. STIPULATIONS DIVERSES
a. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, MISKA Paris pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
b. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
c. Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
d. Consultation des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Termes et conditions » accessible via toutes les pages du Site.